Informations juridiques et fiscales

Sursis COVID-19

Introduction Le 9 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de ne pas prolonger la suspension des poursuites (art. 62 LP)

economiesuisse : conséquences juridiques pour les entreprises

Les mesures du Conseil fédéral soulèvent de nombreuses questions juridiques pour les entreprises

MLL répond à cinq questions pratiques en lien avec la RHT (état au 5 mai 2020).

COVID-19: La réduction de l’horaire de travail (RHT) en 5 questions-réponses

Mazars : Récapitulatif des mesures fiscales

Eversheds Sutherland : droit de l’insolvabilité et restructurations

COVID-19 affecte les poursuites pour dettes et les procédures de faillite

Meyerlustenberger Lachenal (MLL) : questions pratiques

Effets du COVID-19 sur le recrutement et le processus d’intégration de nouveaux employés

Responsabilité des organes d'une personne morale en vertu du droit des sociétés

Dans le contexte actuel, quelles sont les responsabilités des membres des organes de gestion et de direction, envers la société ou les créanciers, ?

Les droits des parents-employés, mode d'emploi

Quels sont les droits et devoirs des employés avec les récents développement du Covid-19 ? Paul Michel, avocat spécialiste en droit du travail au sein...

Traitement fiscal des prestations selon l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus.

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (ordonnance sur...

Ronald Kogens – Speaker on COVID-19 and contractual rights | Webinar, 7 April 2020

The first webinar of the series will tackle “COVID-19 and contractual rights” presented by Ronald Kogens, Partner at FRORIEP on 7 April 2020 at 5pm...

COVID-19 and Competition Law

Cette contribution d'Eversheds Sutherland à pour but de sensibiliser aux questions de droit de la concurrence, même dans ces moments extraordinaires.

Covid19 : Gestion de votre TVA par Mazars Suisse

Le Conseil fédéral a décidé que le délai de paiement des créances de TVA sera prolongé du 20 mars au 31 décembre 2020. Notre partenaire Mazars...

Problèmes de liquidités? L'essentiel en bref sur les crédits transitoires (crédits COVID-19)

Conséquences économiques de la pandémie COVID-19 : Que propose le Conseil fédéral pour résoudre les problèmes de liquidités des PME? L'Ordonnance sur...

Antitrust: déclaration du Réseau européen de la concurrence (ECN)

Le recommandations du réseau de concurrence européen sur l'application du droit de la concurrence en cette période de crise du Coronavirus.

FRORIEP Forum en ligne COVID-19 : Informations juridiques sur l'impact du coronavirus

Dans le but de vous aider, FRORIEP met à disposition une plateforme où vous pourrez trouver des réponses aux questions les plus fréquentes, et...

Contractual risks in connection with possible performance difficulties as a result of the coronavirus epidemic – Switzerland

The coronavirus continues to spread worldwide and especially in Switzerland. Reports of new measures ordered by governments are currently coming thick...

Task Force Covid-19 : Comment bénéficier des mesures d'aide d'urgence décidées par le conseil fédéral

Les entreprises, notamment les PME, sont confrontées à des démarches administratives complexes, et qu’elles ne connaissent parfois pas, pour accéder...