Informations juridiques et fiscales

COVID-19

20/05/2020

Sursis COVID-19

Introduction Le 9 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de ne pas prolonger la suspension des poursuites (art. 62 LP)

COVID-19

10/05/2020

economiesuisse : conséquences juridiques pour les entreprises

Les mesures du Conseil fédéral soulèvent de nombreuses questions juridiques pour les entreprises

COVID-19

26/04/2020

Mazars : Récapitulatif des mesures fiscales

COVID-19

26/04/2020

Eversheds Sutherland : droit de l’insolvabilité et restructurations

COVID-19 affecte les poursuites pour dettes et les procédures de faillite

COVID-19

26/04/2020

Meyerlustenberger Lachenal (MLL) : questions pratiques

Effets du COVID-19 sur le recrutement et le processus d’intégration de nouveaux employés

COVID-19

20/04/2020

Responsabilité des organes d'une personne morale en vertu du droit des sociétés

Dans le contexte actuel, quelles sont les responsabilités des membres des organes de gestion et de direction, envers la société ou les créanciers, ?

COVID-19

09/04/2020

Traitement fiscal des prestations selon l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus.

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (ordonnance sur...

COVID-19

08/04/2020

Les droits des parents-employés, mode d'emploi

Quels sont les droits et devoirs des employés avec les récents développement du Covid-19 ? Paul Michel, avocat spécialiste en droit du travail au sein...

COVID-19

03/04/2020

Problèmes de liquidités? L'essentiel en bref sur les crédits transitoires (crédits COVID-19)

Conséquences économiques de la pandémie COVID-19 : Que propose le Conseil fédéral pour résoudre les problèmes de liquidités des PME? L'Ordonnance sur...