Découvrez dans cette section les fiches techniques "L'essentiel Franco-Suisse", un ensemble de ressources conçues spécifiquement pour les entrepreneurs souhaitant s'implanter ou se développer de part et d'autre de la frontière.
Cette fiche technique aborde le régime fiscal et social applicable aux travailleurs frontaliers franco-suisses en situation de télétravail : accords bilatéraux en vigueur, seuils déclencheurs, obligations déclaratives des employeurs et des salariés, et implications pratiques selon le taux de télétravail exercé dans l'État de résidence.
Cette fiche technique aborde le cadre légal suisse applicable aux activités de placement privé et de location de services, les conditions et procédures d'autorisation cantonale et fédérale, les spécificités liées aux opérations transfrontalières depuis la France, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales.
Cette fiche technique aborde les obligations juridiques, fiscales et administratives auxquelles est soumise une société française intervenant en Suisse : assujettissement à la TVA suisse, notion d'établissement stable, formalités douanières via le carnet ATA et conditions de séjour des collaborateurs détachés.
Il est possible de développer une entreprise en France sans s’y établir, soit en fournissant ses produits ou services directement aux clients en France, soit par la mise en place d’un réseau piloté depuis la Suisse, qui peut viser la diffusion des biens ou services, en s’appuyant sur des contrats de distribution, de vente, de services.
La présente fiche s’intéresse à l’hypothèse d’un établissement en France, c’est-à-dire d’une véritable implantation, destinée à durer, par la création ou l’acquisition d’un établissement qui donnera une réelle présence permanente française à l’entreprise, formalisée administrativement par une adresse française et un numéro d’identification au répertoire des entreprises (SIREN) voire un numéro d’immatriculation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les commandes publiques représentent, en France comme en Suisse, un véritable levier économique et une opportunité pour les entreprises de nouer de nouvelles relations d’affaires, de générer du chiffre d’affaires supplémentaire et de développer leurs activités de part et d’autre de la frontière.
La conjoncture économique actuelle couplée à une concurrence accrue engendre de fortes pressions sur les entreprises. La thématique des prix de transfert est ainsi plus que jamais au cœur des débats actuels. Ils sont en effet un moyen pour les entreprises d’alléger leur charge fiscale, et donc de rester compétitifs.
Cette fiche technique a pour objectif de vous apporter les outils et informations nécessaires en vue de la réalisation d’une prestation de service ou d’un chantier sur le territoire suisse. Elle met en avant et récapitule les différents points d’attention, sur le plan règlementaire et administratif. Détachement de personnel, formalités douanières, facturation…
Cette fiche technique a pour objectif de vous apporter les outils et informations clés pour votre projet d’implantation en Suisse et la création de votre société. Vous retrouverez les différentes formes juridiques, les caractéristiques de chaque structure, mais également les fondamentaux du marché helvétique et nos conseils pour réussir son implantation.