Traitement fiscal des prestations selon l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus.

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, RS 830.31, cf. annexe; ci-après l’ordonnance), avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Ces mesures prévoient, entre autres, le versement d’allocations. Ces allocations doivent aider à atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les indépendants et employés concernés.

En savoir plus