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Télétravail frontalier

Fiches techniques

Language : Français
Number of pages : 7

Gratuit (membres CCIFS) | CHF 45,- (non-membre CCIFS)

Cette fiche technique aborde le régime fiscal et social applicable aux travailleurs frontaliers franco-suisses en situation de télétravail : accords bilatéraux en vigueur, seuils déclencheurs, obligations déclaratives des employeurs et des salariés, et implications pratiques selon le taux de télétravail exercé dans l'État de résidence.

Sommaire

I. Régime fiscal applicable au télétravail des frontaliers franco-suisses
— A. Accord fiscal France-Suisse
— B. Pérennisation des règles fiscales
— C. Conditions et obligations déclaratives
II. Régime social applicable au télétravail des frontaliers franco-suisses
— A. Principe général d'assujettissement
— B. Droit d'option pour le régime français
— C. Impact du télétravail sur le régime social
III. Synthèse et implications pratiques
IV. FAQ (5 questions)
V. Législation
— A. Cadre législatif et réglementaire
— B. Jurisprudence
— C. Directives et règlements européens

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