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IA et propriété intellectuelle: la Suisse à la recherche d’une solution
L’intelligence artificielle est entraînée à l’aide d’immenses quantités de données parmi lesquelles figurent souvent des œuvres protégées.
Article La Vie Economique
ChatGPT, Gemini ou Claude: l’intelligence artificielle (IA) générative se distingue par le fait qu’elle ne cherche pas simplement des contenus sur Internet, mais en génère de nouveaux. Or, ces contenus ne viennent pas de nulle part: pour entraîner leurs modèles, les entreprises d’IA ont recours à de vastes jeux de données qui reposent souvent sur des contenus protégés tels que des textes, de la musique ou des images.
Étant donné que ce travail d’entraînement se limite souvent à une certaine date dans le passé, l’IA ne peut pas fournir de contenus antérieurs à celle-ci. Afin de livrer des réponses plus précises et plus actuelles, l’IA utilise donc une technique appelée génération à enrichissement contextuel (Retrieval Augmented Generation, RAG) pour faire appel à des sources externes (articles de journaux et textes scientifiques, p. ex.) qui sont elles aussi souvent soumises à des droits d’auteur.
La situation juridique en Suisse
En Suisse, la législation sur le droit d’auteur est a priori univoque: les auteures et auteurs détiennent un droit de contrôle exclusif sur leur œuvre et décident si celle-ci peut être utilisée et de quelle manière (reproduction, p. ex.).
Selon le consensus actuel, cela vaut aussi pour le domaine de l’IA. D’aucuns jugent toutefois que cette obligation d’approuver toute utilisation va trop loin[1]. Alors qu’aucun tribunal suisse n’a encore statué sur la question, différents jugements ont été prononcés à l’étranger, mais ils ne sont pas unanimes. En novembre 2025, le Landgericht de Munich a ainsi largement donné raison à une plaignante qui dénonçait notamment la reproduction d’œuvres par un modèle IA, en violation du droit d’auteur; il s’agissait en l’occurrence des paroles de chansons d’Herbert Grönemeyer et de Reinhard Mey. Dans le même temps, un tribunal de première instance britannique, qui jugeait une société exploitant un générateur d’images utilisant l’IA, a considéré que celle-ci ne violait pas la législation sur le droit d’auteur[2].
La motion Gössi
Il règne donc une insécurité juridique en Suisse, une situation à laquelle la conseillère aux États PLR schwyzoise Petra Gössi entend remédier avec sa motion «Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle», qui poursuit un double objectif: protéger les titulaires de droits d’auteur de l’utilisation sans autorisation de leurs œuvres par des fournisseurs d’IA sans toutefois affaiblir ou porter préjudice à la Suisse en tant que place économique et pôle d’innovation.
Le Conseil fédéral a recommandé au Parlement d’adopter cette motion. Il a été suivi par le Conseil des États et le Conseil national, qui ont toutefois légèrement modifié la formulation. La voie est donc libre pour l’élaboration d’un projet de loi.
Réglementation: les options à disposition (…)
