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Les prix de transfert

Fiches techniques

Langue : Français
Nombre de pages : 7

Gratuit (membres CCIFS) | CHF 45,- (non-membre CCIFS)

La conjoncture économique actuelle couplée à une concurrence accrue engendre de fortes pressions sur les entreprises. La thématique des prix de transfert est ainsi plus que jamais au cœur des débats actuels. Ils sont en effet un moyen pour les entreprises d’alléger leur charge fiscale, et donc de rester compétitifs.

Sommaire

Contexte - Introduction    

Définition   

Prix de transfert - Généralités & principes de base    .

 

  • Prix de transfert et fiscalité    
  • Le prix de pleine concurrence    
  • Conformité du prix de transfert au principe de pleine concurrence    
    • L’analyse fonctionnelle
    • La notion d’entrepreneur principal
    • Détermination d’un prix conforme au principe de pleine concurrence

Législation concernant les grands principes relatifs aux prix de transfert : comparatif France-Suisse    


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