1. CCI France Suisse
  2. Publications
  3. Magazine ASPECTS
  4. Les prix de transfert

Les prix de transfert

Fiches techniques

Langue : Français
Nombre de pages : 7

Gratuit (membres CCIFS) | CHF 45,- (non-membre CCIFS)

La conjoncture économique actuelle couplée à une concurrence accrue engendre de fortes pressions sur les entreprises. La thématique des prix de transfert est ainsi plus que jamais au cœur des débats actuels. Ils sont en effet un moyen pour les entreprises d’alléger leur charge fiscale, et donc de rester compétitifs.

Sommaire

Contexte - Introduction    

Définition   

Prix de transfert - Généralités & principes de base    .

 

  • Prix de transfert et fiscalité    
  • Le prix de pleine concurrence    
  • Conformité du prix de transfert au principe de pleine concurrence    
    • L’analyse fonctionnelle
    • La notion d’entrepreneur principal
    • Détermination d’un prix conforme au principe de pleine concurrence

Législation concernant les grands principes relatifs aux prix de transfert : comparatif France-Suisse    


Liens utiles

Nos derniers numéros du Magazine

Réaliser un chantier ou une prestation de service en Suisse

Cette fiche technique a pour objectif de vous apporter les outils et informations nécessaires en vue de la réalisation d’une prestation de service ou d’un chantier sur le territoire suisse. Elle met en avant et récapitule les différents points d’attention, sur le plan règlementaire et administratif. Détachement de personnel, formalités douanières, facturation…

Les principaux éléments de la création de société en Suisse

Cette fiche technique a pour objectif de vous apporter les outils et informations clés pour votre projet d’implantation en Suisse et la création de votre société. Vous retrouverez les différentes formes juridiques, les caractéristiques de chaque structure, mais également les fondamentaux du marché helvétique et nos conseils pour réussir son implantation.