COVID-19 • Veille
Veille économique et financière par l'Ambassade de France en Suisse
Les principaux faits marquants début juillet
I. Faits marquants : Déclaration commune entre le Royaume-Uni et la Suisse en faveur d’un accord sur les services financiers
Le Royaume-Uni et la Suisse ont signé une déclaration commune qui exprime l'intention de parvenir à un accord sur les services financiers. Cet accord devrait faciliter l'accès transfrontalier au marché pour les secteurs de l'assurance, de la banque, de la gestion d'actifs et des infrastructures du marché des capitaux. L'accès réciproque aux bourses suisse et britannique sera possible grâce à dispositif de reconnaissance mutuelle, une fois que la période de transition du Royaume-Uni à l'égard de l'UE sera arrivée à terme. Le prochain dialogue sur les questions financières entre la Suisse et le Royaume-Uni interviendra à l'automne 2020 et portera sur la mise en oeuvre des objectifs énoncés dans la déclaration commune.
Port du masque : Le port du masque devient obligatoire dans les transports publics à compter du 6 juillet pour les personnes de 12 ans et plus.
Mesure de quarantaine : Une quarantaine est introduite pour les personnes en provenance de certaines régions.
A compter du lundi 6 juillet, toute personne franchissant la frontière depuis certains pays ou régions considérés à risque, devra se mettre en quarantaine durant dix jours. Les personnes concernées devront s'annoncer auprès des autorités cantonales. Les pays ou régions sont considérés à risque si l’Etat ou la zone lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie : 1) l’Etat ou la zone compte plus de 60 nouvelles infections pour 100 000 personnes pendant les 14 derniers jours, 2) si les informations disponibles sur la zone ne permettent pas d’estimer la situation de manière fiable et laissent supposer un risque d’infection élevé, 3) si à plusieurs reprises au cours des 4 dernières semaines des personnes infectées sont entrées en Suisse après avoir séjourné dans la zone à risque. La liste actuelle contient 28 pays et ou régions, dont un seul membre de l’Espace Schengen (la Suède).
Frontières : La levée des restrictions d’entrée pour les pays tiers interviendra le 20 juillet.
Suite à liste définie par l'UE, la Suisse lèvera les restrictions d'entrée dues au coronavirus pour 15 États à partir du 20 juillet. Contrairement à la liste de l’UE, la Serbie continuera à faire l’objet de restrictions. Enfin, la Chine ne sera quant à elle retirée de la liste qu’à la condition que la réciprocité soit garantie pour les personnes en provenance de Suisse.
Trafic frontalier : Le trafic frontalier entame une reprise progressive mais conserve un niveau inférieur à la période précédant la crise sanitaire.
L'Administration fédérale des douanes a refoulé 112 049 personnes aux frontières extérieures entre le 16 mars et le 14 juin. Depuis le 15 juin et la réouverture des frontières, le trafic frontalier reprend progressivement mais son niveau reste 10% inférieur à la période précédant la crise sanitaire.
Soutien aux indépendants : La Confédération étend l’allocation pour perte de gain jusqu’au 16 septembre 2020.
Le droit à l’allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu’au 16 septembre 2020 (fin du dispositif initialement programmée au 31 mai). De plus, l’allocation est étendue aux indépendants dans le domaine de l’événementiel en raison du maintien de l’interdiction de manifestations de plus de 1000 personnes. Les coûts supplémentaires liés à ces extensions sont estimés à près d’un milliard de francs.
Chômage partiel : Le Conseil fédéral durcit les conditions d’indemnisation du chômage partiel.
Un délai d’attente de 1 jour à charge pour l’employeur est introduit. La prise en considération des heures supplémentaires effectuée avant le passage au chômage partiel est rétablie dans le calcul de l’indemnité. Enfin, la durée maximale des indemnités journalières est étendue à 18 mois (contre actuellement 12 mois). Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021, ce qui équivaut pratiquement à un retour au régime normal du dispositif d’indemnisation.
Prêts bancaires cautionnés pour les PME : Le Conseil fédéral étudie la transposition en droit ordinaire des prêts cautionnés Coivd-19.
Le Conseil fédéral étudie la création d’une loi qui permettra de transposer en droit ordinaire les prêts bancaires cautionnés par la Confédération aux PME. La date limite des prêts devrait être maintenue au 31 juillet 2020. Certaines modifications sont à l’étude, comme l’extension du délai maximal d’amortissement de 7 à 10 ans.
II. Situation économique
Commerce : Les chiffres d'affaires du commerce de détail du mois de mai 2020 sont en augmentation de 5,6% en glissement annuel.
Inflation : Les prix à la consommation au mois de juin 2020 ont connu une baisse de 1,3% en glissement annuel.
Fiscalité : Selon KPMG, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés en Suisse est inférieur à celui d’Hong-Kong et de Singapour.
Le Swiss Tax Report 2020 de KPMG étudie les taux d’imposition des bénéfices des entreprises et des revenus des particuliers de 130 pays avec celui des 26 cantons suisses. Suite à la réforme fiscale adoptée par le peuple suisse en mai 2019, en un an le taux moyen de l’impôt sur les sociétés est passé de 17,1% à 15,1%. Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés de la Suisse devient ainsi inférieur à celui d’Hongkong (16,5%) et de Singapour (17%).
Fiscalité environnementale : La Confédération augmente le taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile de 3,7 centimes par litre.
La hausse entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Cette augmentation d’impôt permettra de compenser le maintien jusqu’à la fin 2023 des allègements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants.
Observatoire de la libre-circulation des personnes avec l’UE : Le rapport 2019 du SECO conclut à un effet positif des travailleurs européens sur le marché du travail suisse.
Selon cette étude, les travailleurs européens bénéficiant de l’accord de libre-circulation des personnes entre l’UE et la Suisse apportent une flexibilité au marché du travail suisse. En effet, ils ont tendance à travailleur plus facilement de nuit, le soir ou dans le cadre d’une activité temporaire. Le rapport révèle également que les travailleurs européens n’augmentent pas le taux de chômage des ressortissants suisses puisque ce dernier s’est maintenu ces dernières années et a décru en 2019.
Accord de libre-échange AELE-Mercosur : L’administration fédérale conclut à un effet positif de l’accord pour l’économie suisse et à une faible incidence sur l’environnement.
Sur le plan économique, l’accord devrait ainsi conduire à une augmentation de 55 % des exportations suisses dans les États du Mercosur, et de 5% des États du Mercosur en Suisse. Par ailleurs, l’ouverture du marché agricole entre l’AELE et le Mercosur ne devrait que peu affecter les prix des produits agricoles suisses. Sur le plan environnemental, l’augmentation de la déforestation imputable à l’AELE dans les États du Mercosur pourrait aller de 0,02 % à 0,1 % dans le pire des cas. Pour rappel, les Etats de l’AELE et du Mercosur ont terminé les négociations d’un accord de libre-échange en août 2019. L’accord fait actuellement l’objet d’un contrôle juridique en Suisse avant de procéder à la signature de l’accord.
Accord de libre-échange AELE-Indonésie : La population suisse votera par référendum sur l’accord de libre-échange entre l’AELE et l’Indonésie.
Le comité citoyen « Stop huile de palme » avait initié une procédure de référendum afin de s’opposer, selon lui, aux risques encourus par les paysans suisses et indonésiens, et aux effets négatifs sur le climat issus de l’accord. La proposition de référendum a récolté les 50 000 signatures nécessaires dans un délai de 100 jours, avec un total de 61 719 signatures.
III. Secteur financier
Comptabilité publique : La Banque nationale suisse relève un repli de l’excédent des transactions courantes au premier semestre 2020.
La balance des transactions courantes de la Suisse a enregistré une baisse de 3 milliards CHF au premier trimestre 2020 en glissement annuel, pour un excédent total de 17 milliards CHF. La balance des transactions courantes regroupe la balance commerciale (les marchandises) et la balance des services (services, revenus et transferts courants). Ce repli observé de la balance des transactions courantes provient essentiellement de la diminution des exportations de services suisses.
Secteur bancaire : La banque genevoise Mirabaud investira 300 millions d’euros dans le projet du Grand Paris.
Mirabaud Asset Management a déjà levé 60 millions d’euros pour son fonds de placement Mirabaud Grand Paris, lancé fin septembre 2019, et entend porter le montant à 300 millions d’euros en tout.
Secteur financier
IV. Secteur non financier
Transports ferroviaires : La Confédération souhaite soutenir la trésorerie des entreprises actives dans le transport ferroviaire.
Le Conseil fédéral relève de 200 millions à 750 millions le plafond des crédits que la Confédération peut octroyer aux CFF. Ces prêts sont d’une durée d’un an au plus. Ainsi, la solvabilité des CFF est assurée jusqu’à la fin 2020. Par ailleurs, un plan de 800 millions de francs est à l’étude pour soutenir la trésorerie des entreprises de transport public ferroviaire, ainsi que pour les entreprises de transport ferroviaire de marchandises.
Transports ferroviaires : Selon l’Alliance SwissPass, la fréquentation dans les transports ferroviaires connait une baisse de 45% en glissement annuel en juin 2020.
L’Alliance SwissPass, organisation de la branche du transport ferroviaire, annonce également que les pertes en termes de chiffre d'affaires de la branche sont estimées à plus de 1,5 milliard CHF.
Transports aériens : Le Conseil fédéral octroie un prêt à SR Technics Switzerland.
La Confédération se porte caution pour la société de maintenance d’avions SR Technics Switzerland à hauteur de 60 % d’un prêt total de 120 millions CHF, soit 72 millions CHF, afin de surmonter une pénurie de liquidités.
Automobile : La Fondation du Salon international de l’automobile de Genève a indiqué que l'édition 2021 n'aura pas lieu en raison de la pandémie de coronavirus.
