Prolongation de l’accord fiscal franco-suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers en télétravail

La France et la Suisse ont prolongé l’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 concernant l’imposition des frontaliers

Prolongation de l’accord fiscal franco-suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers en télétravail

La France et la Suisse ont prolongé l’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19. Grâce à cet accord, les jours où les travailleurs frontaliers sont amenés à rester ou à télétravailler à leur domicile en raison des mesures prises pour lutter contre le Coronavirus ne modifient pas le régime d’imposition. L’accord reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Pour mémoire, un accord du même type avait été conclu le 13 août 2020 concernant les cotisations sociales. Cet accord reste également en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.