COVID-19
Informations de l'équipe Task Force Covid-19 de Mazars concernant Réduction de l’horaire de travail (RHT)
Le conseil fédéral a pris certaines mesures en lien avec le régime des RHT et annoncées début janvier, résumées par la Task Force Covid-19 de Mazars.
Délai d’attente
Un délai d’attente d’un jour s’appliquait sur les périodes de septembre à novembre 2020 (il a été abrogé dès décembre 2020). La décision a été prise de supprimer ce délai d’attente du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. L’assurance-chômage modifiera elle-même les décomptes et versera le solde correspondant aux jours d’attente supprimés.
Limitation des périodes
La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est aussi supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. La Task Force Covid-19 de Mazars s’assure dans le même temps que cette suppression de la durée maximale des périodes de décompte prises en considération ne se révèle pas désavantageuse pour l’entreprise au terme de la mesure. Pour ce faire, les périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail dépasse 85 % de l’horaire normal de l’entreprise ne seront pas prises en compte jusqu’à la fin de l’année 2023. Cette mesure permet de soutenir de manière ciblée dans le maintien de leurs places de travail les entreprises dont l’activité est fortement limitée par les décisions prises par les autorités.
Extension du cercle des ayants droits
Le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis.
Attention toutefois, seuls les apprentis qui travaillent dans des entreprises qui ont dû fermer leurs portes sur ordre des autorités ont droit à l’indemnité en cas de RHT et ceci sous forme de soutien financier subsidiaire.
Les entreprises ne reçoivent l’indemnité que si la poursuite de la formation des apprentis est garantie.
Les entreprises peuvent demander l’indemnité en cas de RHT pour ces groupes de personnes à partir de la période de décompte de janvier 2021 et ceci jusqu’à fin juin 2021.
L’ordonnance COVID-19 a été modifiée en incorporant les mesures précitées et entre en vigueur le 21 janvier 2021.
