Nous avons choisi de vous en dire un peu plus sur la Confédération Helvétique au travers de trois anecdotes qui nous semblent particulièrement illustratives de l’état d’esprit qui habite ce pays de 8.5 millions d’habitant et qui est devenu en 2024 le second investisseur étranger en France avec 114 milliards d’Euros de stock d’investissement répartis dans un peu plus de 1'400 entreprises représentant près de 300'000 emplois directs. 1. La démocratie directe : un peuple souverain et responsable Un peuple souverain et responsable qui contribue très directement aux décisions politiques au travers des votations communales, cantonales et fédérales. Ainsi et pour exemple les Suisses ont refusé en 2012 au niveau fédéral une initiative du syndicat Travail Suisse pour passer de 4 à 6 semaines de congés payés selon le principe que la somme des intérêts individuels ne fait pas nécessairement l’intérêt collectif et que même si chacun serait probablement heureux d’avoir deux semaines de vacances supplémentaires, ce n’est pas nécessairement une bonne idée pour l’économie du pays. Dans le même état d’esprit les Suisses ont accepté à plus de 66% en 2019 de baisser le niveau d’imposition sur les entreprises tout en finançant de manière plus substantielle les retraites, cela conduit les 26 cantons et demi-cantons a pratiqué des taux d’imposition sur les sociétés qui oscillent entre 12,5 et 17%, renforçant ainsi l’attractivité économique du pays. Enfin et sur un autre registre car il concerne cette fois les personnes physiques, le Conseil d’Etat du Canton de Genève mène actuellement une campagne en vue de la votation du 24 novembre prochain afin de baisser l’imposition sur le revenu suite aux excédents fiscaux des deux exercices budgétaires précédents, usant de spots sur les réseaux sociaux pour expliquer pourquoi le contribuable doit choisir d’être moins taxé sans que cela ne péjore la qualité du service public. 2. Le frein à l’endettement : une gestion rigoureuse des finances publiques La Suisse applique une règle budgétaire stricte, inscrite dans sa constitution, connue sous le nom de “frein à l’endettement”. Ce principe limite les dépenses au montant des recettes structurelles, autrement dit des recettes corrigées des fluctuations conjoncturelles. Les dépenses peuvent être relevées uniquement si leur financement est assuré par des recettes supplémentaires ou la suppression d'autres dépenses. Cette règle de conduite permet à la Suisse d’avoir un des plus faibles taux d’endettement des pays de l’OCDE qui se situe en dessous des 20%. 3. La landsgemeinde : une tradition de démocratie directe unique au monde Il s’agit d’une forme primitive de la démocratie suisse, unique en son genre dans le monde. Il se déroule le dernier dimanche d'avril dans le Canton d’Appenzell et le premier dimanche de mai dans le Canton de Glaris. C’est ainsi une forme de démocratie directe, possible uniquement à l'intérieur de territoires restreints, et qui se perpétue dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale, dans les districts du canton de Schwyz et dans les «cercles» du Canton des Grisons. A cette occasion, les citoyens qui ont le droit de vote sont convoqués et se rassemblent en plein air pour élire les membres du gouvernement et les juges ainsi que pour voter les lois et les dépenses. La première landsgemeinde est recensée en 1294, soit trois ans après le pacte des Confédérés (serment du Grütli) de 1291. Une pratique qui en dit long sur l’état d’esprit qui anime la démocratie suisse. Ces anecdotes mettent en lumière les fondements de l’attractivité économique de la Suisse : une démocratie directe qui favorise la responsabilité citoyenne, une gestion rigoureuse des finances publiques et une stabilité légale, fiscale enviée et sociale, alliée à des infrastructures performantes notamment pour la mobilité, la santé, l’éducation et la sécurité. Ce sont ces caractéristiques qui encouragent toujours plus d’entreprises à s’implanter en Suisse, attirées par un environnement propice au développement et à la prévisibilité. Ces thèmes seront d’ailleurs au cœur du 18e Forum sur l’implantation qui se tiendra à Bâle le 13 novembre prochain ! Romain Duriez Directeur de la CCI France Suisse |