Réaliser un chantier ou une prestation de service en Suisse

N°2 Fiches techniques

Langue : Français
Nombre de pages : 8

Gratuit (membres CCIFS) | CHF 45,- (non membres CCIFS)

Cette fiche technique a pour objectif de vous apporter les outils et informations nécessaires en vue de la réalisation d’une prestation de service ou d’un chantier sur le territoire suisse. Elle met en avant et récapitule les différents points d’attention, sur le plan règlementaire et administratif. Détachement de personnel, formalités douanières, facturation…


Sommaire

Avant-propos

Le déplacement du personnel - Formalités
• En France
- Pour les salariés
- Pour les travailleurs indépendants

• En Suisse
- L’annonce ou l’autorisation
• Prestations de service inférieures à 90 jours
• Prestations de service supérieures à 90 jours

- Les conditions de travail
• Pour les salariés
• Pour les travailleurs indépendants

Le passage en douane de matériels - Formalités

La facturation de la prestation de service
- Monnaie de facturation & format
- Régime de TVA français
    -> Cas des clients professionnels
    -> Cas des clients particuliers
- Régime de TVA suisse

Assurances 

Liens utiles

Les services de la CCIFS 
- Récupération TVA
- Représentation fiscale

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