Webinaire - Télétravail transfrontalier franco-suisse : nouveaux accords, nouvelles pratiques, ce qui change pour les employeurs et les employés

Qui est réellement concerné ? Qu’est-ce que les nouveaux accords changent ? Quid du traitement des cotisations sociales ou de l’impôt sur le revenu ?

Au sortir d’une période où le télétravail s’est imposé dans de nombreux domaines à large échelle, des accords temporaires avaient été mis en place puis reconduits à plusieurs reprises pour les télétravailleurs franco-suisses.

Le 22 décembre dernier, un accord portant sur les règles fiscales franco-suisse plus pérenne a été conclu entre les deux états portant le taux de télétravail autorisé à 40% à partir du 1er janvier 2023. De même, la convention européenne sur la coordination de la sécurité sociale a été adaptée dans le courant de l’été permettant d’étendre le télétravail également en matière sociale.

Ces adaptations règlementaires récentes ont un impact direct sur la situation des employés et des employeurs tant sur le plan de la sécurité sociale, que des impôts.

Qui est réellement concerné ? Qu’est-ce que cela change pour les employés et employeurs ? Quid du traitement des cotisations sociales et des impôts ?

Voici quelques questions qui serons traitées lors de ce webinaire organisé en collaboration avec Mazars.

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Contact : Pierre-Marie Durécu | pmdurecu@ccifs.ch | +41 22 849 05 71

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