Webinaire Bail commercial Suisse–France : les différences clés à connaître pour sécuriser vos activités

Un regard croisé sur les baux commerciaux suisses et français pour mieux sécuriser vos projets immobiliers.

Le bail commercial est souvent perçu comme un simple titre d’occupation, alors qu’il est également un contrat d’exploitation. Pourtant, entre la Suisse et la France, les règles qui l’encadrent révèlent deux réalités juridiques profondément différentes, avec des conséquences majeures pour les propriétaires, investisseurs, enseignes et entreprises en développement.

Au cours de ce webinaire, Jean-Pierre Dumur, Président de Schneider International et spécialiste reconnu de l'immobilier d'entreprise, décryptera les principales différences entre les deux systèmes et mettra en lumière les enjeux stratégiques auxquels sont confrontés les acteurs économiques opérant de part et d’autre de la frontière.

Au programme :

• Les fondamentaux du bail commercial en Suisse et en France ;
• Les différences majeures en matière de durée, renouvellement et résiliation ;
• Les règles applicables au loyer, aux garanties et aux charges ;
• Les spécificités de la cession et de la sous-location ;
• Les risques à anticiper et les bonnes pratiques de négociation ;
• Un tableau comparatif exclusif des régimes juridiques suisse et français.

Un rendez-vous incontournable pour les dirigeants, investisseurs, commerçants, franchisés, conseillers juridiques et professionnels de l’immobilier souhaitant sécuriser leurs implantations et optimiser leur stratégie immobilière dans un environnement transfrontalier.

Le règlement de la participation forfaitaire est à effectuer en francs suisses (CHF) lors de votre inscription ou par virement bancaire avant l’événement sur le compte suivant :

• Bénéficiaire : CCI France Suisse
• Swiss Post - Postfinance / Nordring 8 / 3030 Berne / Suisse
• COMPTE: 12-251-8 / CLEARING : 9000 / IBAN : CH87 0900 0000 1200 0251 8 / SWIFT : POFICHBEXXX

^{* En vous inscrivant à cet événement, vous acceptez l'enregistrement de vos informations dans la base de données de la CCI France Suisse et des partenaires co-organisateurs de l'événement. Des photos et/ou des vidéos seront réalisées le jour de l’événement. En participant à la manifestation, vous autorisez la CCI France Suisse et les co-organisateurs de l'événement à les utiliser sur différents supports pour promouvoir leurs activités. Veuillez nous informer si vous ne souhaitez pas être photographié et/ou filmé.}

Contact : Cassandra Attard | cattard@ccifs.ch | +41 78 309 56 21

Intervenant(s)

Jean-Pierre DUMUR - Schneider International SASFondateur & Président

Programme