Comité

Êtes-vous prêts pour la réforme du droit des sociétés? - Édition alémanique

Spaces Seefeld
Dufourstrasse 49
8008
Zurich

Langue : français

Tarif :
Gratuit.
Réservé aux membres CCIFS.
Sur inscription uniquement.

L'événement est terminé.

*veuillez noter que l'ajout de l'événement dans votre calendrier ne signifie PAS que vous êtes inscrit. Vous devez d'abord vous inscrire si vous souhaitez assister à un événement.

La réforme de la SA entre en vigueur le 1er janvier 2023. Venez écouter les conseils de nos experts juridiques autour d'un petit-déjeuner à Zurich.

 

La révision du droit de la société anonyme vise à transférer dans la loi formelle l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, et à améliorer la gouvernance d’entreprise, notamment dans les sociétés non cotées (source : bj.admin.ch). 

Une première vague de mesures est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Il s’agissait de la représentation des femmes dans les conseils d’administrations pour les sociétés cotées en Bourse ou des règles de transparence plus strictes pour les sociétés actives dans les matières premières.

Au 1er janvier 2023, de nombreux aménagements du droit seront effectifs. Il s’agira notamment d’accorder plus de souplesse dans le capital social, de rendre les assemblées générales plus flexibles et d’inciter les sociétés à une meilleure anticipation quant au surendettement et à l’insolvabilité.

Vous voulez tout savoir sur la réforme du droit des sociétés qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023?

Participez à l'évènement: vous profiterez des conseils de nos experts du comité juristes et fiscalistes pour bien vous préparer.

Cet atelier est gratuit et réservé aux membres de la CCI France Suisse. 


* En vous inscrivant à cet événement, vous acceptez l'enregistrement de vos informations dans la base de données de la CCI France Suisse et des partenaires co-organisateurs de l'événement. Des photos et/ou des vidéos seront réalisées le jour de l’événement. En participant à la manifestation, vous autorisez la CCI France Suisse et les co-organisateurs de l'événement à les utiliser sur différents supports pour promouvoir leurs activités. Veuillez nous informer si vous ne souhaitez pas être photographié et/ou filmé.

Contact : Geoffrey Davoine | +41(0)612706090 | gdavoine@ccifs.ch

 

Programme

17 novembre 2022
08:30 Accueil des participants
08:45 Mot d'introduction de la CCI France Suisse
08:50 Présentation de la révision du droit des sociétés, quels points d'attention et quelles recommandations pratiques?
09:45 Questions-café-réseautage
10:30 Fin de la manifestation

Modalités d'accès