Bilans d’évènement
« Effet douane » maîtriser les enjeux techniques transfrontaliers
"Le risque n’est pas la frontière en elle-même ; le risque, c’est de découvrir trop tard ce qu’il fallait préparer avant."
Le 28 mai 2026, la table-ronde du Grand-Genève #2 a réuni experts et témoin autour d’un enjeu cruciale pour les entreprises : les enjeux techniques transfrontaliers. Animée par André Raineri (Customs Expertise), la discussion a réuni Lara Muehlethaler (PESA), Mathieu Cantin (Office Fédéral de la Douane et de la sécurité des Frontières) et Frédéric Volpon (Maison Volpon).
Les intervenants ont rappelé qu’une opération transfrontalière doit être pensée dans son ensemble : douane, TVA, transport, détachement du personnel et gestion des déchets sont étroitement liés. Une mauvaise anticipation peut rapidement entraîner : un blocage en frontière, des retards de chantier, des surcoûts ou baisse de rentabilité…
Frédéric Volpon a partagé son retour d’expérience sur les coûts et contraintes découverts après ses premiers chantiers en Suisse, soulignant l’importance d’intégrer ces éléments dès le chiffrage.
Lara Muehlethaler et Mathieu Cantin ont également insisté sur la nécessité de préparer les documents et d’anticiper les démarches avant le passage en frontière.
Les 4 réflexes à avoir avant d’intervenir en Suisse :
1. Qualifier précisément l’opération
Vente, pose, SAV, réparation, prestation de service : la nature de l’intervention détermine le traitement douanier et fiscal.
2. Identifier ce qui franchit la frontière
Marchandises, outils, machines, emballages ou déchets : chaque flux doit être documenté et anticipé.
3. Anticiper la TVA et la facturation
Les échanges ont mis en avant la complexité entre TVA française, TVA suisse et TVA à l’importation, ainsi que l’importance de documents cohérents dès le devis.
4. Vérifier les obligations liées au personnel
Procédure d’annonce, détachement, conventions collectives et temps de présence doivent être intégrés avant toute intervention.
Le message à retenir :
Avant même l’envoi d’un devis, une entreprise doit être capable de répondre à quatre questions simples :
- Quelle est la nature exacte de l’opération ?
- Qu’est-ce qui traverse la frontière ?
- Comment la TVA sera-t-elle traitée ?
- Qui intervient sur place et sous quel statut ?
Pour les entreprises du Grand Genève, la frontière n’est pas un frein, mais elle nécessite une préparation rigoureuse et une vision globale de l’opération.
L'événement est organisé en collaboration avec le Pôle métropolitain du Genevois français, l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI) de la République et Canton de Genève , la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) et Pays de Gex agglo dans le cadre des travaux du Grand Genève.
