Webinar
RSM Tax & Legal LiveTalk
Réforme Fiscale et Financement de l'AVS (RFFA) : un an après son entrée en vigueur, quel retour d'expérience ?
RSM Switzerland a le plaisir de vous inviter à la prochaine édition de sa série de webinaire Tax & Legal LiveTalk, qui se tiendra le mardi 1er décembre 2020 de 10h à 11h30h au plus tard, autour d’un de la réforme de l’imposition des entreprises (RFFA), retour d’expérience & perspectives, un an après l’entrée en vigueur de la loi.
> La RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS) - Satisfaire aux standards internationaux tout en conservant une forte attractivité de la Suisse
La réforme de l’imposition des entreprises a mis presque 10 ans à voir enfin le jour. L‘objectif de la RFFA visait principalement à établir un système d’imposition des entreprises qui soit compétitif et conforme aux exigences internationales. La réforme voulait maintenir l’attrait et la compétitivité de la Suisse en matière d’implantation d’entreprises et préserver l’emploi et les recettes fiscales.
Les mesures principales ont été :
- Suppression des régimes fiscaux cantonaux, qui n’étaient plus acceptés sur le plan international.
- Baisse du taux d’imposition du bénéfice pour les entreprises imposées selon le régime ordinaire
- Introduction d’un taux d’imposition privilégié pour la part du capital propre afférent à certains actifs spécifiques du bilan
- Imposition distincte et privilégiée des réserves latentes (« step-up »)
- Introduction d’une patent box obligatoire pour les bénéfices issus des brevets et droits comparables
- Introduction de déductions supplémentaires dans le domaine de la R&D
L’organisation de ces outils et des autres principes est du ressort des cantons, dans la limite du dispositif légal. En conséquence de quoi la concurrence fiscale entre les cantons est plus que jamais être relancée.
> LiveTalk | Tour d’horizon avec l’Administration fiscale genevoise
Presque un an après son entrée en vigueur, la Réforme a-t-elle atteint ses buts ? Ce sera le sujet de notre LiveTalk, avec un invité de marque, M. Daniel Jaquet, membre de la Direction des Affaires Fiscales de l’Administration fiscale genevoise, qui nous fait l’honneur d’avoir accepté notre invitation et qui nous fera part de son retour d’expérience du point de vue de l’administration. Nos experts présenteront brièvement les mesures de la réforme et nous discuterons de leur impact et applicabilité dans notre quotidien, tant du point de vue des conseillers que de celui de l’administration.
Contact : daniel.spitz(@)rsmch.ch
