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Objets de luxe : quelle fiscalité sur les cessions en France et en Suisse ?

Imposition spécifique lors de la vente en France, déclaration à la fortune en Suisse !

L’Impôt Sur la Fortune (ci-après ISF) n’existe plus en France depuis le 1er janvier 2018. L’ISF a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (ci-après IFI) qui ne concerne que des biens et droits immobiliers.

Toutefois, les ISF payés à l’étranger pour des biens hors de France peuvent, le cas échéant, être déduits de l’IFI dû en France.

Il convient de préciser que seuls les impôts similaires à l'IFI seront imputables au contribuable redevable de l’imposition, à l'exclusion des impôts équivalents aux taxes locales françaises.

Ces éléments pourraient laisser penser que les objets dits de luxe, qui sont des biens mobiliers, ne font pas l’objet d’une imposition particulière en France.

Pourtant, il existe une imposition en France sur la vente de métaux et d’objets précieux.

En France, en application des articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts, les cessions à titre onéreux, ainsi que les exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, sont assujetties à une taxe forfaitaire substitutive de l’imposition des plus-values.

Néanmoins, le cédant ou l’exportateur a la possibilité d’opter, sous réserve du respect de certaines conditions, pour le régime de taxation des plus-values sur biens, mais nous ne le développerons pas ici.

Ainsi, la question qui se pose en France est celle de savoir si les objets dits de luxe, d’une certaine valeur, sont considérés comme des biens meubles ordinaires, sans régime fiscal particulier, ou s'il s'agit d’objets d’art, de bijoux ou d’autres métaux précieux soumis à une imposition particulière.

En Suisse, la question ne se pose pas, selon nous, tout à fait en ces termes.

Maître Carmen Kiavila

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