Fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse : Paraphe d’un accord entre Suisse et la France
Dans le cadre des consultations politiques entre la France et la Suisse, le secrétaire d’Etat du DFAE, Yves Rossier, et le secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Christian Masset, ont paraphé le texte d’un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EAP).
