Mais aussi
Comment rédiger des plaintes et quels formulaires utiliser
Consultez le guide destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) rédigé par la Commission Européenne
La Commission européenne a préparé le présent cours en ligne se composant de sept documents succincts qui, pris ensemble, décrivent les aspects essentiels des instruments de défense commerciale (IDC) que les PME devraient connaître pour gérer leurs activités quotidiennes. Ces documents devraient aider les PME à s’y retrouver dans les différents aspects des procédures de défense commerciale.
Premièrement, les PME peuvent faire face à une concurrence déloyale des importations. Dans ces cas-là, elles sont invitées à lire le document nº 1 expliquant les principaux éléments des IDC et les mesures qui peuvent être prises pour protéger les entreprises de l’UE contre les importations faisant l’objet d’un dumping ou de subventions provenant de l’extérieur de l’UE. Pour de plus amples informations sur ce cas de figure, vous pouvez vous référer en particulier au document nº 4 relatif à ce que la Commission demande aux producteurs déposant une plainte contre un certain produit.
Deuxièmement, les PME peuvent importer ou utiliser des produits faisant l’objet d’une enquête de défense commerciale. Dans ces circonstances, elles sont invitées à se référer plus particulièrement au document nº 5 portant sur la manière dont les importateurs/utilisateurs d’un produit peuvent présenter leurs arguments et points de vue dans le cadre de l’enquête en tant que parties intéressées.
