Membres Certificats CO2 et droits analogues : vers de nouveaux principes TVA ? Le 18/11/2021 Le Conseil fédéral a publié le 24 septembre 2021 un nouveau message concernant la révision partielle de la loi sur la TVA. En savoir plus
Comités 25/05/2022 Conséquences du conflit russo-ukrainien sur l’exécution des contrats soumis au droit français ou au droit suisse
Bilans d’évènement 24/05/2022 Retour sur le Dîner du Comité de soutien avec le Conseiller d'Etat Antonio Hodgers