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Certificats CO2 et droits analogues : vers de nouveaux principes TVA ?
Le Conseil fédéral a publié le 24 septembre 2021 un nouveau message concernant la révision partielle de la loi sur la TVA.
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Le Conseil fédéral a publié le 24 septembre 2021 un nouveau message concernant la révision partielle de la loi sur la TVA.
