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Bilatérales III : le Conseil des États approuve le paquet d’accords avec l’UE
Le Conseil des États a approuvé le paquet d’accords Suisse-UE. Le dossier est désormais transmis au Conseil national.
Le Conseil des États a approuvé l’ensemble du paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne, après deux jours de débats. Le dossier comprend notamment l’actualisation de plusieurs accords existants ainsi que de nouveaux accords dans les domaines de l’électricité, de la santé et de la sécurité alimentaire.
Les sénateurs ont également décidé que la partie « stabilisation » du paquet devra être soumise à une double majorité du peuple et des cantons en cas de votation. Le Conseil national doit encore se prononcer sur le paquet et sur les modalités du référendum.
