Création de société

Votre société "clés en main"

Les frais de constitution d'une société comprennent les honoraires de la CCI France Suisse, les frais d’avocats hors débours (frais d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou à la Chambre des Métiers et frais d’insertion dans un journal d’annonces légales).

Selon la forme juridique pour laquelle vous souhaitez opter, nous vous transmettrons un devis comportant toutes les étapes de constitution de votre société en France, ainsi que les options associées.

Société à Responsabilité Limitée (Sàrl)


Prestations* :

  • Organisation et fonctionnement encadrés par la loi
  • Un associé minimum, français ou étranger
  • Un ou plusieurs gérants personnes physiques, français ou étranger
  • Pas de capital social minimum
  • Responsabilité des associés limitée aux apports en capital

Tarif HT : 2’460,- €

*Tout compris sauf débours et frais de traduction sur devis


Société par Actions Simplifiée (SAS)


Prestations* :

  • Aménagements statutaires libres pour les relations entre les actionnaires, la direction, l’organisation et pour la transmission du capital
  • Un associé minimum, français ou étranger
  • Un président minimum (personne physique ou morale), français ou étranger, résident ou non en France
  • Possibilité de nommer un ou plusieurs dirigeants et/ou organes de direction dont le rôle est librement défini
  • Pas de capital social minimum
  • Responsabilité des associés limitée aux apports en capital

Tarif HT : 2’600,- € pour une SAS aux caractéristiques classiques et sans organe collégial

*Tout compris sauf débours et frais de traduction sur devis


La Succursale


Prestations* :

  • Pas de personnalité morale distincte de la société étrangère dont elle émane
  • Un responsable personne physique français ou étranger, résident ou non en France
  • La société étrangère est responsable des actes de la succursale dans le respect des règles qui lui sont applicables

Tarif HT : 2’400,- €

*Tout compris sauf débours et frais de traduction sur devis


Services complémentaires

La CCI France Suisse vous propose d’intervenir soit directement, soit par l’intermédiaire de son réseau de partenaires pour répondre à toute question juridique ou fiscale relative à la création d’une société en France. Pour les services connexes, prendre contact avec notre service commercial.

Contact :

Romain DURIEZ
Directeur
+41 (0) 22 849 05 70

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ASPECTS N°1 | 2019 : "Donner du sens"