Le télétravail transfrontalier

Fiches techniques

Langue : Français
Nombre de pages : 8

Gratuit (membres CCIFS) | CHF 45,- (non-membre CCIFS)

Cette fiche technique vous propose de déchiffrer tous les aspects du télétravail transfrontalier, sur le plan règlementaire, social et fiscal. Des outils et informations clés, mais également des conseils et points d’attention pour vous guider dans la mise en place du télétravail au sein de votre organisation


Sommaire

Avant-propos 

Le télétravail dans un contexte transfrontalier franco-suisse : règles & principes généraux

  • Définition du télétravail
     
  • Bases légales du télétravail
    • En France
    • En Suisse
    • Bases légales sociales & fiscales
       
  • Principes généraux d’assujettissement
    • Sur le plan social
    • Sur le plan fiscal
       
  • Définition du lieu

Le télétravail transfrontalier : pour les salariés 

  • Cas pratique 1 : siège de l’employeur en Suisse & télétravailleur résident français
    • Conséquences sociales
    • Conséquences fiscales
       
  • Cas pratique 2 : siège de l’employeur en France & télétravailleur résident suisse
    • Conséquences sociales
    • Conséquences fiscales

Le télétravail transfrontalier : pour les travailleurs indépendants

  • Cas pratique 1 : siège de l’indépendant en Suisse & télétravail effectué en France 
    • Conséquences sociales
    • Conséquences fiscales
       
  • Cas pratique 2 : siège de l’indépendant en France & télétravail effectué en Suisse
    • Conséquences sociales
    • Conséquences fiscales

Le télétravail transfrontalier dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire Covid-19

  • Accord dérogatoire entre la France et la Suisse

Synthèse & recommandations

Liens utiles

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