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Webinaire Capsule #2 : La taxe sur la valeur ajoutée dans les échanges de biens et services transfrontaliers

Retrouvez RSM Switzerland et RSM France lors de leur webinaire Capsule #2 qui aura lieu le 31 mai 2023 de 12h00 à 13h15.

Au cours de ce deuxième webinaire organiser par RSM Switzerland et RSM France, leurs experts vous exposeront les obligations légales et les enjeux relatifs à la TVA en France et en Suisse lorsqu'il y a échange de biens et services entre les deux pays.

Leurs experts vous illustreront ces problématiques au travers de cas pratiques courants pour répondre aux questions suivantes :

  • Comment déterminer le lieu de la livraison ou de la prestation de services selon les règles TVA ?
  • Quels types de transactions entraînent un assujettissement obligatoire à la TVA en France et en Suisse ?
  • Quand une entreprise ou un particulier doit-il décompter l'impôt sur les acquisitions ?
  • Est-il possible de récupérer la TVA payée dans l'autre pays sans y être assujetti ?

A la fin de ce webinaire, vous aurez ainsi connaissance des points d’attention importants, et serez en mesure de les appréhender en toute confiance.

Une session de 15 minutes de questions/réponses sur la compréhension de ces sujets est également prévue à la fin de cet événement avec nos experts.

 

Informations et inscriptions