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L’accord fiscal entre la France et la Suisse sera à nouveau prolongé jusqu’à fin octobre 2022

La Suisse et la France ont décidé de maintenir le travail à distance transfrontalier possible sans aucun risque pour les employeurs et les employés.

La flexibilité et le travail à distance étant toujours nécessaires, comme prévu, la Suisse et la France ont finalement décidé de maintenir le travail à distance transfrontalier possible sans aucun risque pour les employeurs et les employés.

Selon les informations du ministère de l’Économie et des Finances de l’Français aimablement partagées par Virginie Duby-Muller et Cyril Pellevat, l’accord fiscal entre la France et la Suisse sera à nouveau prolongé jusqu’à fin octobre 2022. Les jours de travail déployés sur le sol Français par les travailleurs frontaliers sont toujours considérés comme passés en Suisse pendant cette période, sans aucune conséquence fiscale.

Cette nouvelle prolongation donnera plus de temps aux deux pays pour établir un accord final qui est en cours de négociation au moment d’écrire ces lignes. Différentes options de traitement fiscal sont explorées, nous vous tiendrons au courant en temps voulu.

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