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Dispositif dérogatoire social prolongé au 15 novembre 2021 pour les frontaliers

Les employeurs suisses auront un peu plus de temps pour calibrer le mode de travail hybride des travailleurs transfrontaliers sans courir de risques.

Concernant le traitement fiscal et social de vos frontaliers résidant en France voisine, RSM Switzerland vous annonce une bonne nouvelle !

Le dispositif dérogatoire social gelant les règles usuelles d’assujettissement à la sécurité sociale pour les employés frontaliers à la Suisse résidant en France a encore été prolongé au 15 novembre 2021. A cette date, le dispositif fiscal dérogatoire est supposé cesser le 30 septembre 2021. Si les deux sujets (fiscal et social) sont négociés par des autorités différentes, gageons qu’une prolongation alignée suive prochainement.

Pour rappel, le dispositif fiscal et social pour les frontaliers habitant en Allemagne, en Autriche, au Liechtenstein et en Italie a été étendu au 31 décembre 2021.