Récuperation TVA

La CCI France Suisse récupère pour votre compte la TVA payée en Suisse et en Europe à l’occasion de vos déplacements, participation à des salons, prestation de SAV ou chantier réalisé sur sol étranger. La CCIFS est à votre disposition pour réaliser ces différentes démarches en votre nom.

En Suisse, les frais pour lesquels la TVA est récupérable sont :

  • Frais liés à la participation d’une foire (location
    de stand, électricité, parking)
  • Frais d’espaces publicitaires
  • Frais de carburant
  • Frais d’hôtellerie
  • Honoraires, commissions d’agents commerciaux
  • Frais de restauration (TVA récupérable à 50%)

L’entreprise étrangère ne doit pas avoir délivré de biens ou prestation de services sur le territoire suisse pendant la période concernée.

Ainsi, une entreprise participant à un salon, par exemple, doit, pour pouvoir récupérer la TVA suisse, ne pas avoir effectué de vente directe lors du salon. Il est néanmoins possible de prendre des commandes lors du salon et d’exporter par la suite l’objet de la vente.

En savoir plus

Votre contact :

Olivier NEUHAUS
Tél : +41 22 849 05 75
oneuhaus@ccifs.ch

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