Récuperation TVA

Récupération TVA SUISSE

La CCI FRANCE SUISSE récupère pour votre compte la TVA payée en Suisse et en Europe à l’occasion de vos déplacements, participation à des salons, prestation de SAV ou chantier réalisé sur sol étranger. La CCIFS est à votre disposition pour réaliser ces différentes démarches en votre nom.

Récupération de TVA en Suisse :

En Suisse, les frais pour lesquels la TVA est récupérable sont :

  • Frais liés à la participation d’une foire (location
    de stand, électricité, parking)
  • Frais d’espaces publicitaires
  • Frais de carburant
  • Frais d’hôtellerie
  • Honoraires, commissions d’agents commerciaux
  • Frais de restauration (TVA récupérable à 50%)

L’entreprise étrangère ne doit pas avoir délivré de biens ou prestation de services sur le territoire suisse pendant la période concernée.
Ainsi, une entreprise participant à un salon, par exemple, doit, pour pouvoir récupérer la TVA suisse, ne pas avoir effectué de vente directe lors du salon. Il est par contre tout à fait possible de prendre des commandes lors du salon et d’exporter par la suite l’objet de la vente.

Consultez le site spécifique de la CCI FRANCE SUISSE  www.representation-fiscale.ch

Récupération TVA

Votre contact : Olivier Neuhaus

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