Genève - Enregistrement du temps de travail : Règles et bonnes pratiques

15 juin 2018

Conférence

La CCI France Suisse et Eversheds Sutherland vous donnent rendez-vous le 15 juin à Genève pour un Petit-déjeuner conférence sur l’obligation d’enregistrement du temps de travail, souvent méconnue des entreprises en Suisse.

L’art. 46 de la loi sur le travail (LTr) oblige l’employeur à tenir à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant notamment l’horaire et de la durée du travail quotidien et hebdomadaire. Le 1er janvier 2016 sont entrés en vigueur deux nouvelles exceptions à l’enregistrement systématique de la durée du travail. Ces nouvelles dispositions permettent de convenir, dans des conditions clairement définies, des dérogations à l’obligation d’enregistrer de manière détaillée la durée du travail.

Deux ans après l’entrée en vigueur de ces dispositions, une rétrospective s’impose. Quelles sont les pratiques locales ? Quelles sont les sanctions ? Après un rappel des obligations légales, la situation actuelle à Genève sera présentée.

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Informations :

  • Vendredi 15 juin 2018 de 08h30 - 10h30
  • Multiburo, Rue de la Cité 1, 1204 Genève
  • Délai d'inscription : Mercredi 13 juin 2018
  • Gratuit (sur inscription uniquement - nombre de places limité)

Contact : Pierre-Marie Durecu | pmdurecu@ccifs.ch | +41 22 849 05 71

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