Webinar
Télétravail transfrontalier franco-suisse : ce qui change en 2023 pour les employeurs et les employés
Langue(s) de l'événement
Français
Qui est réellement concerné ? Qu’est-ce que cela change pour les employés et employeurs ? Quid du traitement des cotisations sociales ?
Au sortir d’une période où le télétravail s’est imposé dans de nombreux domaines à large échelle, des accords temporaires avaient été mis en place puis reconduits à plusieurs reprises pour les télétravailleurs franco-suisses.
Le 22 décembre dernier, un accord portant sur les règles fiscales franco-suisse plus pérenne a été conclu entre les deux états portant le taux de télétravail autorisé à 40% à partir du 1er janvier 2023.
Qui est réellement concerné ? Qu’est-ce que cela change pour les employés et employeurs ? Quid du traitement des cotisations sociales ?
Voici quelques questions qui serons traitées lors de ce webinaire organisé en collaboration avec Mazars.
Mazars est un groupe international et intégré spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil ainsi que dans les services comptables et juridiques*. Présents dans plus de 95 pays et territoires à travers le monde, nous nous appuyons sur l’expertise de plus de 47 000 professionnels – plus de 30 000 au sein de notre partnership intégré et plus de 17 000 via « Mazars North America Alliance » – pour accompagner les clients de toutes tailles à chaque étape de leur développement. En Suisse, Mazars compte plus de 350 collaborateurs répartis entre ses bureaux de Berne, Delémont, Fribourg, Genève, Lausanne, Lugano, Neuchâtel, Sion et Zurich.
*Dans les pays où les lois en vigueur l’autorisent.
* En vous inscrivant à cet événement, vous acceptez l'enregistrement de vos informations dans la base de données de la CCI France Suisse et des partenaires co-organisateurs de l'événement. Des photos et/ou des vidéos seront réalisées le jour de l’événement. En participant à la manifestation, vous autorisez la CCI France Suisse et les co-organisateurs de l'événement à les utiliser sur différents supports pour promouvoir leurs activités. Veuillez nous informer si vous ne souhaitez pas être photographié et/ou filmé.
Contact : Omar Mikati | +41(0)22 849 05 77 | omikati@ccifs.ch
Intervenant(s)
Programme
| 11:45 | Mot de bienvenue et introduction |
| 11:50 | Contexte |
| 11:55 | Impôt sur le revenu : application de la nouvelle règle de 40% de présence dans l’Etat de résidence |
| 12:10 | Charges sociales : prorogation de l’accord temporaire |
| 12:25 | Etablissement stable au sens fiscal, un risque toujours d’actualité ? |
| 12:40 | Conclusion |
| 12:45 | Questions-réponses |
Webinaire organisé en partenariat avec :
